- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h »
Bonjour,
Ce soir, en allant dans un bar, j’ai eu la mauvaise surprise de redecouvir un établissement enfumé. Vu de l’extérieur le bar est normal avec l’affichage de l’interdiction de fumer sur sa porte. Par contre à l’intérieur, environ 1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h ». Des imprimés sont aussi disposés sur les tables pour indiquer qu’il y a un « local fumeur au fond ». Le problème est que ce local fumeur est ouvert sur le reste de l’établissement et diffuse la fumée dans le reste de l’établissement.
Le serveur indiquait aux personnes s’installant dans cette partie de la salle qu’ils pouvaient fumer.
Des clients ont dit que cet établissement aurait été contrôlé il y a 15 jours mais qu’il continue d’autoriser de fumer. Dans ces conditions quel est le moyen de faire respecter la loi ?
Il faut impérativement faire cesser ce genre de dérive qui pourrait rapidement « faire tâche d’huile ».
Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche et tenez-nous informés de la suite donnée à votre plainte. En effet, s’il est fait preuve de laxisme dans le constat et dans l’exigence de mise en conformité par les voies normales, DNF intentera à vos cotés une action qui ne cessera qu’après avoir obtenu satisfaction.