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Voici les questions réponses relatives aux restaurants.
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Pour découvrir les obligations du responsable d’un établissement dit de convivialité, merci de retourner dans la rubrique restaurant et lieux de convivialité.
Restaurants
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interdiction de fumer - 05/02/2007
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Café dans galerie marchande - 04/02/2007
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Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
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Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Tabac au Louvre - 01/02/2007
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Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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