- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Voici les questions réponses relatives aux entreprises.
Si vous ne trouvez pas de problématiques similaires à votre recherche, n’hésitez pas à utiliser la fonction « poser votre question » Nos experts vous répondront sous 48h00 .
- Pour découvrir les obligations du responsable d’un lieu de travail, merci de retourner dans la rubrique Lieu de travail.
Entreprises
-
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
-
Je suis femme de menage - 02/01/2007
-
Fumer dehors - 01/01/2007
-
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Droit de retrait - 03/11/2004
-
Tabac au travail - 03/11/2004
-
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
-
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
-
Fumeur au bureau - 28/10/2004
0 ...
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
... 1290
Voir l'ensemble des questions