- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
PRINCIPE
Le décret du 15 novembre, applicable au 1er février 2007, interdit formellement de fumer dans tous les espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Il n’est plus possible d’aménager dans l’enceinte de ces établissements des « emplacements fumeurs », y compris pour les personnels et les enseignants. Ceci tient à la vocation même de ces établissements. Les espaces non couverts (cour, jardins) sont tous « sans tabac »
Nos dossiers
Autres établissements d’enseignements
Pour aller plus loin
Enseignement
-
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
-
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
-
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
-
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
-
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
-
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
-
Rien ne se passe - 29/01/2004
-
Action - 14/01/2004
-
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
-
Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
-
Le tabac à la fac - 06/01/2004
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
... 375
Voir l'ensemble des questions