Communiqués de Presse

Directive tabac : l'Europe s'engage contre le tabagisme

Paris, le 17 mars 2014 : L’association DNF (Droits des Non Fumeurs) se félicite de l’adoption définitive par le Conseil de l’Union européenne, après le vote positif du Parlement européen, de la directive sur les produits du tabac.
Toute l’Union européenne s’engage ainsi, malgré le lobbying particulièrement agressif de l’industrie du tabac, à combattre le fléau du tabagisme qui tue annuellement près de 700 000 personnes dans les pays membres.
Naturellement, DNF aurait souhaité que le texte aille plus loin encore, mais les progrès sont notables par rapport à l’état précédent du droit.

Les avertissements sanitaires devront, désormais, couvrir 65% des paquets à l’avant et à l’arrière. En outre, ils devront obligatoirement prendre la forme d’images.

Le texte interdit les paquets de moins de 20 cigarettes, moins chers et donc plus accessibles aux jeunes et aux précaires. Il prohibe, également, les arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler. Malheureusement, de manière surprenante, les cigarettes menthol obtiennent un sursis jusqu’en 2020. Plus regrettable encore, les cigarettes « slim », dont les cibles avouées sont les femmes, ne sont pas concernées par ces nouvelles interdictions.
Certains additifs, dont la dangerosité est manifeste, pourront être prohibés. De plus, les autorités de régulation auront la possibilité d’exiger de l’industrie du tabac des études complémentaires sur certains additifs.
Enfin, l’Union européenne est décidée à ne pas laisser la cigarette électronique se développer anarchiquement, au risque de voir ce produit, probablement utile pour certains fumeurs désireux de réduire les risques de leur dépendance, devenir une porte d’entrée vers l’addiction pour des jeunes ou des non fumeurs.
Dans cet objectif, la directive dispose que les cigarettes électroniques devront être réglementées. Elles pourront l’être comme des médicaments, lorsqu’elles prétendront être un produit d’aide à l’arrêt du tabac. A défaut, elles pourront être assimilées juridiquement à des produits du tabac. Dans ce dernier cas, leur concentration en nicotine ne pourra être supérieure à 20mg/ml. Dans toutes les hypothèses, les cigarettes électroniques seront interdites aux mineurs, devront comporter des avertissements sanitaires et seront soumises à l’interdiction de la publicité qui touche les produits du tabac.

DNF rappelle que la France a désormais l’obligation juridique de transposer cette directive en droit français. Elle demande au Gouvernement et au Parlement français de le faire avec toute la célérité requise. Après la détermination affichée par le Président de la République contre le tabagisme, lors du lancement du 3ème Plan Cancer, la France se doit d’être le premier pays membre à avoir transposé ce texte ambitieux. Il en va de la crédibilité même de l’action publique.
DNF veut croire que les pouvoirs publics français le comprendront.

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