Communiqués de Presse
Liste des communiquésAmende record pour le cigarettier qui a orchestré une campagne de publicité illégaleAmende record pour le cigarettier qui a orchestré une campagne de publicité illégale Paris, le 23 septembre 2013 : Dans une décision du 16 septembre 2013, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société British American Tobacco France et son ancien Président, respectivement à des amendes de 100 000 et 5 000 euros pour des faits de «publicité illicite en faveur du tabac ou des produits du tabac ». BAT France et son ancien Président sont également condamnés solidairement à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l’association Les Droits des Non Fumeurs. Une sanction pénale d’un niveau rarement atteint en France, pour avoir organisé une campagne de communication sur les dangers de la cigarette de contrefaçon laissant ainsi supposer que leurs produits ne seraient pas dangereux. Les juges de la Cour d’appel de Versailles confirment la décision de première instance et doublent le montant de l’amende, reconnaissant ainsi le caractère de gravité pour la santé publique d’un tel délit. Au-delà de l’exemplarité de la sanction, cette décision contient une portée symbolique car elle démasque la manipulation des cigarettiers entreprise depuis plusieurs années et souvent reprise par des parlementaires sous influence, à des fins promotionnelles pour leurs produits, sur le thème de la contrefaçon. Qu’est-il reproché à BAT ? La mise à disposition, chez les buralistes, d’affiches, qui, au prétexte de mettre en avant les risques des cigarettes de contrefaçon, sont en réalité de véritables supports de publicité en faveur de leurs cigarettes manufacturées. La stratégie de communication relève la dangerosité du tabac de contrefaçon en le qualifiant de « faux » tabac, associé a un « vrai » risque, et en laissant le consommateur imaginer qu’il peut fumer en toute confiance le « vrai » tabac mis sur le marché par le cigaretter. La décision de la Cour constitue une base extrêmement solide pour permettre à l’association DNF de dénoncer avec fermeté la supercherie de BAT France : « Vrai » ou « faux », le tabac est responsable, chaque année, du décès prématuré de 73 000 personnes dans notre pays. Voilà la réalité que les juges viennent très sévèrement de rappeler à la société British American Tobacco France et à son ancien Président. Cette affaire confirme par ailleurs ce qui avait été relevé dans le Rapport de la Cour des comptes : « Il ressort des différentes décisions examinées que l’interdiction de principe [de la publicité en faveur du tabac] est très largement contournée par les industriels qui usent de nombreuses stratégies de marketing pour promouvoir la consommation de tabac. Ceux-ci sont régulièrement condamnés pour leurs pratiques illicites (opérations de parrainage et utilisation du paquet de cigarettes à des fins publicitaires notamment), à la demande des associations de lutte contre le tabagisme qui font preuve en la matière d’une extrême vigilance ». Par ce type d’action devant les tribunaux, DNF contribue donc à garantir que l’objectif premier de loi, mettre fin à la promotion et la banalisation de l’image du tabac dans notre société, soit respecté. Mais l’association tient aussi à sensibiliser l’opinion : cette initiative condamnable de BAT France avait ainsi inspiré DNF et son agence de publicité BDDP pour la réalisation d’une campagne de communication sur la contrefaçon. En réutilisant les anciens codes de l’industrie du tabac, cette campagne de prévention dénonce avec ironie le discours de l’industrie du tabac vis-à-vis de la contrefaçon. Accessible à partir du site www.masstomass.fr il s’agit d’une des toutes premières campagnes de prévention émanant d’une association reconnue de mission d’utilité publique, qui fait ainsi directement appel aux internautes pour soutenir sa diffusion. Liste des communiqués |
