Communiqués de Presse

British American Tobacco France lourdement condamné par le TGI de Nanterre : une victoire contre les manipulations de l’industrie du tabac.

Dans une décision du vendredi 5 octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a respectivement condamné la société British American Tobacco France et son ancien président, Monsieur Ricardo De Almeida Orlander, à des amendes de 50 000 et 5 000 euros, avec rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire, pour des faits de « publicité illicite en faveur du tabac ou des produits du tabac ». BAT France et son ancien Président sont également condamnés solidairement à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l’association Les Droits des Non Fumeurs.

Les juges de Nanterre reconnaissent la culpabilité de British American Tobacco France, mais au-delà de l’exemplarité de la sanction, cette décision contient une portée symbolique car elle démasque les manipulations à fins publicitaires des cigarettiers sur le thème de la contrefaçon.

Qu’est-il reproché à BAT ? La mise à disposition, chez les buralistes, d’affiches, qui, au prétexte de mettre en avant les risques des cigarettes de contrefaçon, sont en réalité de véritables supports de publicité pour les cigarettes manufacturées, prétendument « vraies ». La stratégie de communication est ensuite la suivante : ne prenez pas de risques avec les cigarettes de contrefaçon, ayez confiance et fumez sans crainte avec les cigarettes de nos marques.

A l’appui de la décision du TGI de Nanterre, l’association DNF dénonce avec fermeté la supercherie de BAT France : fumer du tabac hors des circuits de contrefaçon est tout sauf « sans risque ». « Vrai » ou « faux », le tabac est responsable, chaque année, du décès prématuré de 73 000 personnes dans notre pays. Voilà la réalité que les juges viennent sévèrement de rappeler à la société British American Tobacco France et à Monsieur Ricardo De Almeida Orlander, remplacé depuis dans ses fonctions par Madame Soraya Zoueihid.

En suggérant dans l’esprit des fumeurs, une idée fausse, visant l’existence de cigarettes de moindre nocivité, la société British American Tobacco France et son ancien Président ont alimenté la désinformation du public.

Cette condamnation survient à point nommé pour faire écho à la campagne de prévention que l’association Les Droits des Non Fumeurs a lancée en septembre : réutilisant les anciens codes de l’industrie du tabac, celle-ci cible les pratiques des cigarettiers vis-à-vis de la contrefaçon. Au travers de la plate-forme web www.masstomass.com, les internautes sont invités à participer à la diffusion de la campagne.

Documents

DNF_CP BAT 091012

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