Communiqués de Presse

Vote d'un amendement pour réguler la vente du tabac dans les D.O.M : une victoire pour la santé publique !

PARIS, le 30 juin 2011 : L’association « Les Droits des Non fumeurs » salue l’adoption, mercredi 29 juin, par la commission mixte paritaire chargée du projet de loi de finances rectificative pour 2011, de l’amendement de la Sénatrice Anne-Marie Payet relatif au tabac dans les D.O.M.

L’approbation de ce texte visant à l’instauration d’un système de licences pour la vente du tabac dans les D.O.M. représente une avancée majeure pour la santé publique. En effet, à compter du 1er août prochain, le système de vente dérégulé du tabac, qui prévalait dans les Départements d’Outre-mer, disparaitra au profit d’un mécanisme de licences, accordées par les conseils généraux à un nombre limité de commerçants. Le texte prévoit enfin, pour la mise en œuvre de ce nouveau système, une période transitoire de cinq mois afin de permettre aux professionnels de s’organiser.

Au-delà des conflits politiques et juridiques qui ont émaillé l’entrée en vigueur de ce dispositif, DNF rappelle que le tabac est la première cause de décès évitable en France, responsable du décès prématuré de 60 000 personnes chaque année: le tabac tue 15 fois plus que la route, 40 fois plus que le SIDA, 1 000 fois plus que le Médiator. Dans les D.O.M., entre 6 % et 14 % des décès sont directement imputables au tabac.

Mieux réguler la vente du tabac en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane et à la Réunion (demain à Mayotte ?), c’est donc protéger la santé des Français d’Outre-mer, en faisant remarquer une nouvelle fois que le tabac n’est pas un produit comme un autre.

La détermination de quelques parlementaires à défendre la santé publique, notamment Anne-Marie Payet, Jean Arthuis et Philippe Marini, nous permet de souligner que la « dénormalisation » du tabac doit être une priorité absolue sur l’ensemble du territoire français.

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