Communiqués de Presse
Liste des communiquésNouvelle condamnation Tabagisme au travail : L’entreprise Culligan épinglée pour non respect de l’interdiction de fumer.PARIS, le 15 avril 2011 : Fumer dans l’entreprise devient de plus en plus courant. En Octobre 2009, 21% des salariés français déclaraient subir la fumée de tabac sur leur lieu de travail. L’absence de contrôles engendre de nombreux débordements à l’image du cas de l’entreprise Culligan. Le tribunal de police de Cannes a condamné la société négligente sur le respect de l’interdiction de fumer. Une gérante, aujourd’hui décédée prématurément, fumait délibérément dans les locaux de son entreprise exposant ainsi ses salariés et clients au tabagisme passif En 2009, lors d’un entretien de recrutement au sein de la Société CULLIGAN, Madame F. a été reçue par la gérante de la société. Quelle n’a pas été sa surprise, lorsqu’au cours de l’entretien, la responsable s’est mise à fumer à plusieurs reprises des cigarettes qu’elle écrasait ensuite dans un cendrier plein de mégots ! Déboussolée par cette flagrante violation à l’interdiction de fumer, Madame F. a contacté l’association les Droits des Non-fumeurs dont la première démarche fut de solliciter auprès du tribunal la désignation d’un huissier afin de constater ces infractions. Le constat d’huissier a ainsi confirmé le vécu de Madame F. ; tout à fait délibérément, la responsable des lieux a choisi de ne pas appliquer les dispositions légales, en en rejetant l’ensemble des obligations. Elle a notamment estimé inutile d’apposer les panneaux de signalisation réglementaires concernant l’interdiction de fumer et omis de respecter l’interdiction de fumer dans les lieux de travail. Et surtout, elle a adopté une attitude de défi face à la loi, n’hésitant pas à fumer dans son bureau lorsqu’elle recevait du public. Porte ouverte, elle laissait la fumée se répandre dans l’ensemble de la société sans se préoccuper de ses salariés ni de sa clientèle, ce qui a pu être constaté par huissier. La loi de protection contre le tabagisme est très claire et impose au responsable des lieux d’organiser les locaux selon les dispositions impératives du Code de la Santé Publique. La société et sa représentante ont donc ainsi été convoquées devant le Tribunal de Police de Cannes. La gérante, responsable de cette infraction, n’a pas eu le temps de comparaitre devant les juges ; elle est décédée prématurément avant l’audience. Le tribunal à donc mis fin à la procédure à son encontre. Cependant, il a fait droit aux demandes du ministère public et de l’association en condamnant la Société CULLIGAN à 800 euros d’amende pour les 4 infractions. La société devra également payer à DNF 1.000 € de dommages et intérêts et 400 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile. Après la récente condamnation d’une école d’architecture par le tribunal administratif de Toulouse, voici donc une nouvelle décision qui devrait inciter les employeurs à plus de vigilance et à plus de civisme face au fléau de santé publique que représente le tabagisme et particulièrement lorsqu’il est imposé à des salariés sans défense. Le cas Culligan n’est pas un cas isolé. L’absence de contrôles, l’ndifférence des agents chargés de faire appliquer la loi et la fin des campagnes de prévention sur le tabagisme passif, ont légitimé peu a peu le retour des vieilles habitudes. Des centaines d’internautes contactent DNF pour se plaindre d’une exposition à la fumée de tabac sur leur lieu de travail. Découragés, ils subissent en silence car les solutions qui s’offrent à eux pour faire valoir leurs droits sont limitées : faire appel à l’inspection du travail qui n’intervient quasiment jamais ou effectuer eux-mêmes, auprès de la direction, des démarches qui auront pour seul effet de les marginaliser un peu plus dans l’entreprise. L’association DNF intervient quotidiennement depuis plus de 36 ans pour défendre les victimes du tabagisme. L’action de DNF en résumé : • Sensibiliser aux dangers du tabagisme • Assurer le droit des non-fumeurs à respirer un air sain • Informer sur les mesures anti-tabac DNF a une mission d’utilité publique en France métropolitaine, en France d’Outremer, dans l’Union européenne et à l’International dans le cadre de son partenariat avec l’OMS pour la mise en application de la convention cadre de lutte anti-tabac. Pour plus d’informations : www.dnf.asso.fr Liste des communiqués |
