Communiqués de Presse

Un site Internet reconnu coupable de propagande en faveur du tabac

Paris - 8 juillet 2010 : DNF lutte activement contre la promotion du tabac sous toutes ses formes. Une affaire en justice démarrée en 2007 à l'encontre du site internet « cigares et compagnies.com » vient de se solder par une condamnation alourdie en appel. Une décision qui rappelle qu'Internet n'échappe pas à la règle, notamment depuis la jurisprudence d'avril 2009.

Les sites Internet doivent, eux aussi, respecter les dispositions du code de la santé publique. Vanter les mérites du cigare ou proposer des photos accompagnées de descriptifs des produits et des marques est bien de nature à favoriser la consommation du tabac, en parfaite contradiction avec les objectifs de santé publique déployés par la France dans le respect de la convention cadre de lutte anti-tabac, traité international ratifié, sous l'égide de l'OMS, par 168 pays dans le monde.

Dans le site condamné, des mentions telles que « ATTENTION : Fumer le Cigare provoque des sensations de plaisir, du goût et des arômes. Le partager à plusieurs entraîne une convivialité irrémédiable. Ces symptômes sont susceptibles d'accoutumance sévère. » ont pour seul objectif de tourner en dérision les avertissements sanitaires figurant sur les produits du tabac et dont la finalité est d'avertir le fumeur sur les risques liés à leur consommation.

En outre, en proposant un billet d'humeur appelant à enfreindre le décret du 15 novembre 2006 en page d'accueil, le responsable du site ainsi que la société AGORANET ne pouvaient ignorer qu'une telle provocation allait entrainer des conséquences judiciaires.

C'est ainsi qu'en première instance, le TGI de Paris a déclaré coupables le 17 septembre 2008 la société et son gérant pour infractions à l'interdiction de la publicité et/ou de la propagande en faveur du tabac sur leur site Internet et les a condamnés à payer à DNF 2500 € d'amende avec sursis ainsi que solidairement 2000€ de dommages et intérêts et 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du CPP.

Cette décision ayant été frappée d'appel, et forte de l'arrêt de la cour de cassation d'avril 2009 - qui confirme l'interdiction de faire de la publicité en faveur du tabac sur Internet-, la Cour d'appel de Paris vient de confirmer la décision de première instance et a octroyé 1000 euros de plus à l'association DNF au titre de l'article 475-1 du CPP.

DNF se réjouit que la justice française, et notamment la cour d'appel de Paris, sanctionne sans ambigüité toute tentative de publicité ou de propagande en faveur du tabac. Véritable fléau de santé publique, la consommation de tabac ne devrait plus faire l'objet ni de banalisation ni de valorisation. Utiliser internet comme vitrine du cigare et tenter d'initier les Internautes à sa consommation tout en ridiculisant les avertissements sanitaires règlementaires, voilà bien une initiative de communication qui n'a rien rien d’anodin comme certains voudraient le faire croire.

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