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Liste des communiquésCendriers biodégradables : l'industrie du tabac pollue les bancs de l'Assemblée NationaleCendriers biodégradables : l'industrie du tabac pollue les bancs de l'Assemblée Nationale !Paris, le lundi 3 mai 2010 L'association « Les Droits des Non Fumeurs » a adressé un courrier aux 577 députés qui s'apprêtent à examiner à partir de mardi le Grenelle 2 de l'Environnement. Elle demande aux élus de ne pas voter en l'état l'amendement sur les cendriers biodégradables adopté le 24 mars dernier par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Depuis plus de trente ans, DNF déplore le silence qui est fait autour des 4 500 milliards de mégots de cigarettes qui polluent annuellement la planète. Sans nul doute, favoriser la distribution de cendriers jetables et responsabiliser les fumeurs pourrait participer à la réduction de la pollution engendrée par les mégots. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt ! Le Grenelle de l'Environnement fonctionne sur la logique pollueur / payeur. Or, un fabricant de cigarettes, soutenu par le député de l'Isère Jacques Remiller, s'affiche en héros de l'environnement tout en faisant la promotion de sa société de distribution sur des cendriers dont il reconnait lui-même que la biodégradabilité pourrait être obtenue en deux ans. Cependant, c'est bel et bien l'industrie du tabac, en tant que fabricant, qui est le principal - sinon l'unique - responsable de la pollution liée aux mégots, produits hautement toxiques dont la durée de décomposition est de douze ans. Selon l'amendement en discussion, la publicité sur les cendriers serait interdite pour les marques de tabac mais tolérée pour les distributeurs de tabac, en complète contradiction avec les objectifs de santé publique, notamment le Plan Cancer 2. Enfin, les députés vont examiner un amendement pour lequel les associations anti-tabac n'ont été ni consultées ni entendues. Même si la voie de celui qui est à l'origine de la pollution peut être écoutée, il est cependant nécessaire d'entendre celle des associations auxquelles la loi a donné pour mission de se porter partie civile contre les infractions aux lois qui protègent contre le tabagisme. A cet égard, en lieu et place du texte actuellement en discussion, DNF fait les propositions suivantes : L'environnement est un enjeu majeur de notre société ; s'il est prouvé que les cendriers biodégradables peuvent aider à le protéger, il faut y recourir en les faisant intégralement financer par l'industrie du tabac pour que les fumeurs y aient accès gratuitement. En cohérence avec le nouveau décret signé par Roselyne Bachelot et relatif aux images chocs sur les paquets, les cendriers biodégradables pourraient être recouverts d'avertissements sanitaires sur plus de 40 % de leur surface et devraient être dépourvus de toute publicité ou promotion en faveur du tabac telles que prévues dans les articles L.3511-3 et suivants du code de la santé publique. Financement exclusif de l'industrie du tabac, avertissements sanitaires : une goutte d'eau pour British American Tobacco, fer de lance en France du lobbying pour les cendriers biodégradables et dont les bénéfices ont dépassé les 3 milliards d'euros en 2009. Avant de voter ce texte, il sera enfin utile de réfléchir aux questions suivantes : • Cet amendement est-il en cohérence avec les impératifs de santé publique contenus dans le code de la santé publique, dans la « Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac » de l'OMS et le Plan cancer 2 ? • L'objectif de développement durable peut-il s'accorder de la fabrication de 4 milliards de cendriers chaque année en France au cas où chaque paquet de cigarettes serait accompagné d'un cendrier jetable ? Seul le caractère obligatoire de cette distribution, gratuite ou pas, pourrait, en effet, rendre cette décision opérationnelle pour les besoins de l'environnement. • L'objectif de développement durable est-il compatible avec la pollution supplémentaire engendrée par le rejet dans la nature d'une part des cendriers pleins de mégots ? • A-t-il été envisagé que le stockage d'un matériel encombrant et la présence de braises incandescentes, donc chaudes, puisse dissuader les fumeurs de l'utiliser ? • A-t-on pensé aux moyens simples et peu couteux d'empêcher les rejets de mégots dans la nature. Des cendriers « bac à sable » devant les établissements dits de convivialité permettraient, par exemple, d'offrir un accueil, éventuellement protégé, aux fumeurs tout en organisant leur présence dans des lieux qui gêneraient le moins possible les voisins ? Liste des communiqués |
