Communiqués de Presse
Liste des communiquésUn site de promotion et de vente en ligne de cigares condamné pour promotion illégale en faveur du tabac.Paris, le 16 janvier 2008 : Faire de la promotion et proposer à la vente des produits du tabac sur Internet est tout aussi illicite que dans les grands médias. Le Tribunal Correctionnel de Dijon a condamné la SA Credo coupable de publicité ou promotion illégale en faveur du tabac. En effet, le site www.credo.fr proposait une large vitrine sur les cigares offrant ainsi une réelle publicité pour l’industrie du tabac contrairement aux dispositions du code de santé publique. De plus, le site CREDO proposait aussi, de manière illicite, la vente en ligne d’accessoires liés à la consommation de cigares.Le média internet n’est pas un outil où l’on peut faire n’importe quoi sans se soucier des Lois. Faire de la promotion ou vendre du tabac n’y est pas plus permis qu’ailleurs. La vente de tabac est réglementée avec précision pour éviter ces dérives. Le code général des impôts attribue le monopole de la distribution du tabac aux débitants de tabac et permet qu’en passant par le buraliste le plus proche trois catégories bien définies de revendeurs puissent également vendre du tabac en France.. Internet n’échappe pas à cette règle ; y vendre un produit dérivé du tabac est totalement proscrit. Le site Crédo est un site dédié au cigare et à sa consommation mais possède également une boutique en ligne qui propose la vente d’accessoires liés à la dégustation de cigares. De plus, ce site propose une longue série de commentaires sur de nombreux cigares avec logo, composition, marque, arôme, prix unitaire ou encore notes d’appréciation. Tout ceci constituant une vitrine de choix et une superbe promotion directe pour le tabac. Pour rappel, l’article L 3511-3 alinéa 1 du Code de la Santé Publique stipule que : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au 2ième alinéa de l’article L.3511-1 ainsi que toutes distributions gratuites ou ventes d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites ». De plus, L’article L 3511-4 alinéa 1er dispose quant à lui : « Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au 2ième alinéa de l’article L.3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au 2ième alinéa de l’article L.3511-1 ». Hier, mardi 15 janvier 2008, le Tribunal Correctionnel de Dijon a déclaré la SA Credo coupable de publicité ou promotion illégale en faveur du tabac, la condamnant à payer 2000 euros d’amende et à verser 3000 euros de dommages et intérêts à DNF, ainsi que 500 euros pour couvrir une partie des frais de justice. L’association DNF, de par sa mission reconnue d’utilité publique, a pour objectif codifié de se porter partie civile pour faire cesser les infractions telles que celle-ci. Pouvoirs publics et associations travaillent conjointement pour freiner la consommation de tabac, efforts couteux que la mise en ligne de tels sites réduits à néant en valorisant l’image sociale du tabagisme. L’industrie du tabac, au moyen du cigare et du narghilé devenus « tendance », tente de revernir l’image ternie du tabagisme, il est impératif de « couper l’herbe sous le pied » de ces marchands de mort pour qui seul l’intérêt financier a de la valeur. Liste des communiqués |
