Communiqués de Presse
Liste des communiquésLe Tabac en France entre 2006 et 2009 : Évolution des comportements, détournement de la loi et nouvelles menacesLe Tabac en France entre 2006 et 2009 :Évolution des comportements, détournement de la loi et nouvelles menaces A la veille du troisième anniversaire de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, DNF dresse un bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 de la loi Evin. Site : www.dnf.asso.fr Tél. : 01 42 77 06 56 Twitter : DNF_asso Paris, le 17 décembre 2009 – Dans un rapport adressé à la Ministre de la Santé et des Sports, DNF met en évidence menaces et détournements de la loi en matière de publicité du tabac et de protection contre le tabagisme passif. L’association y présente les nombreuses dérives qui tendent à s'accélérer et appelle à une réaction des citoyens, des autorités publiques et de l’Etat. Alors que le Plan Cancer 2 vient rappeler la nocivité du tabac – la cigarette tue 50% de ses consommateurs – ce rapport permet de tout comprendre sur la situation des terrasses fermées, le retour de la cigarette dans les lieux à usage collectif, la cigarette électronique, les bars à chicha, les campagnes de l'industrie du tabac pour assouplir la loi Evin en matière de publicité etc… L’association DNF, devant l’augmentation des plaintes recueillies sur son site mais également devant ses propres constats, a écrit ce rapport pour dresser un premier bilan du décret du 15 novembre 2006, dont l’application a débuté le 1er février 2007. Trois ans, ce n’est pas un anniversaire choisi par hasard : s’il aurait été prématuré de porter une appréciation trop hâtive sur l’application du décret, il aurait été incompréhensible que DNF reste sans réaction après un délai d’application suffisamment conséquent, alors que les menaces se font chaque jour plus pressantes. La mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a permis une véritable avancée dans la protection des non-fumeurs. Il ne faudrait pas que le laxisme des pouvoirs publics participe au recul de l’esprit et de la lettre du décret Bertrand. La loi Evin et les médias Alors que l’action de l’Etat et des associations a permis de changer profondément l’image du tabac, certains médias continuent d’imaginer que l’interdiction de la publicité et de la propagande n’est pas intangible. Les différentes polémiques successives et l’ambiance délétère créée, à chaque occasion, autour de la loi Évin, sont symptomatiques d’une dénégation des dangers du tabac en matière de santé publique. Récemment, la réintroduction grossière de la promotion du tabac dans un magazine de mode n’a été que la suite logique d’une série d’attaques sournoises et répétées qui, s’il n’y est pas mis fin rapidement, réintroduiront la publicité et la propagande en faveur du tabagisme dans la vie quotidienne. Or, L’interdiction de la promotion du tabac conjuguée aux politiques de santé publique ont permis une véritable chute de la consommation de tabac, notamment chez les plus jeunes. Fausses polémiques A la mi-avril 2009, une controverse éclatait sur le fait que les responsables de l’exposition Tati auraient été contraints de censurer la pipe de Monsieur Hulot et d’apposer sur le fourneau de la pipe un moulin à vent pour tenter de la cacher. Le motif invoqué : l’agence « Metrobus », régie publicitaire de la RATP, avait estimé que la présence de cette pipe sur l’affiche était contraire aux dispositions de la loi Évin. L’affichage de cette image rendue ridicule par l’apposition d’un moulin à vent a donc été pratiqué. Ont suivi d’autres affiches de films, récemment «Serge Gainsbourg, vie héroïque», terrains fertiles aux polémiques absurdes selon lesquelles la loi Evin nécessiterait des aménagements. DNF rappelle au contraire la pertinence de la loi Evin sur l'interdiction de la publicité du tabac et sa capacité d'adaptation aux situations les plus diverses depuis dix-huit ans. Des mesures en faveur des industriels du tabac British American Tobacco (BAT) a imaginé pouvoir redorer le blason terni de son industrie en communiquant sur la protection de l’environnement. Au cours de l’été 2008, le cigarettier avait lancé l’opération « agissons ensemble », consistant à distribuer des cendriers jetables estampillés au nom de la firme. Cette opération avait bénéficié d’une importante couverture médiatique. L’industrie du tabac rivalise d’ingéniosité pour contourner la loi et continuer à communiquer auprès de sa population cible. Cette opération, très certainement longuement réfléchie, demeure, quoi que l’on en dise, illégale en l’état actuel de la législation. Pourtant, lorsque le 20 novembre 2009, le député UMP de l'Isère Jacques Remiller annonce avoir déposé une proposition de loi pour faire distribuer par les buralistes des cendriers de poche biodégradables et lutter ainsi contre les mégots dans les rues, l’initiative de BAT est reprise comme exemple. Voici une tentative particulièrement pernicieuse du détournement de la loi : sous les apparences d’une action salutaire, l’industrie du tabac se contente d’un effet d’annonce sans suite permettant à ses recruteurs d’inciter le public à la consommation de cigarettes. Les dérives des professionnels face au tabagisme passif Après trois années d’application, il faut noter que les mauvaises habitudes reviennent rapidement : lieux de travail, salles de concert, bars musicaux enfumés… Le tabac grignote de la place sans que les agents de contrôle, pourtant spécifiquement mandatés, ne réagissent. Et lorsqu’une affaire se présente devant la justice, la sanction (s’il y en a une) est ridicule et n’incite pas au respect de la législation. Cette forme de laxisme met en danger l’efficacité de la loi Evin. DNF constate des dérives qui deviennent de plus en plus nombreuses et l’absence de réponse adaptée de la part des pouvoirs publics. Des dérives en augmentation dans les lieux de convivialité Les terrasses des cafés et des restaurants figurent dans le peloton de tête des lieux où la législation est largement contournée. Une circulaire du Ministère de la Santé en date du 17 septembre 2008 rappelle en effet les conditions pour que clients puissent fumer : la terrasse doit être physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement. Si le restaurateur souhaite installer des écrans latéraux contre le vent, il doit s’assurer que la façade principale reste totalement ouverte sans aucun obstacle, même à mi hauteur car la circulation de l’air doit être assurée. Or les terrasses deviennent peu à peu des espaces entièrement fumeurs qui ne répondent pas aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur. Sans coup férir, une terrasse fermée et enfumée signifie que l’intérieur de l’établissement sera lui-même envahi par la fumée provenant de l’extérieur. DNF l’a démontré, en réalisant des mesures quant à la circulation et à la qualité de l’air de ces établissements. Certains lieux de convivialité vont même plus loin, par la réhabilitation du tabac dans des salons où les fumeurs peuvent se restaurer. L’entreprise ne protège plus contre le tabac Un sondage TNS Direct – DNF démontre que près d’une entreprise française sur quatre ne respecte plus l’interdiction de fumer dans ses locaux. De nouveau confrontés au tabagisme passif, des salariés n’ont aucun moyen de faire respecter leurs droits en raison du refus de l’Inspection du travail d’intervenir sur ce point. De surcroît, les salariés, en cette situation de crise économique, craignent pour leur emploi, à juste titre puisqu’il n’est pas rare que DNF intervienne dans des cas de licenciements abusifs liés aux méfaits du tabagisme passif. En publiant ce rapport, DNF met en garde et demande à la Ministre de la Santé et des Sports de réagir afin que le décret d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif soit strictement respecté. DNF dénonce les dérives qui privent chaque jour la majorité des non fumeurs du droit simple de respirer un air non pollué. Les dérives constatées ne constituent pas des situations exceptionnelles, au contraire elles peuvent déboucher sur une remise en cause complète du décret du 15 novembre 2006 si l’on n’y prend pas garde instamment. Les effets positifs du décret sont indéniables mais l’application de l’actuelle législation n’est pas satisfaisante à plusieurs égards. Le volet «judiciaire», s’il peut permettre de mettre un terme aux infractions les plus grossières et préciser les contours de la législation, ne doit pas être la seule réponse faite aux contournements du dispositif du contrôle du tabac en France. C’est dans cet esprit que DNF a demandé et obtenu de la « mission parlementaire tabac » que l’amende de 1500 € ramenée à 135 € puisse être délivrée directement par les officiers de police judicaire évitant ainsi l’encombrement des tribunaux. A cet égard, il faut noter l’importance du rôle, aujourd’hui insuffisant, des agents de contrôle dans la lutte contre le tabagisme. Une implication renforcée est donc vivement souhaitée, en particulier dans le volet répressif. Alors que le Plan Cancer 2 vise une baisse de la prévalence tabagique de la population française de 30 à 20 %, il paraîtrait étonnant de laisser le tabac revenir en force dans les lieux à usage collectif. DocumentsTabac en france rapportListe des communiqués |
