Communiqués de Presse
Liste des communiquésLe cendrier de plage est un outil de communication pour l’industrie du tabac !DNF fait appel d’une décision de relaxe du tribunal de première instanceParis - le 4 septembre 2009 : Une société qui commercialise une trentaine de marques de tabac a été relaxée par le tribunal de Paris. Elle avait été citée à comparaitre devant ce tribunal pour avoir distribué des cendriers de plage promotionnels sur lesquels figuraient cette marque de société dans le cadre d’une opération écologique. Ce jugement n’est pas définitif car DNF a fait appel de la décision.Le 3 septembre 2009, la 31ème chambre du tribunal de Grande Instance de Paris a considéré qu’un cigarettier pouvait en toute légalité distribuer des cendriers de plage sur lesquels figurait l’adresse de son site internet. Se présentant en chevalier blanc de la protection de l’environnement, ce cigarettier avait lancé une opération « agissons ensemble » qui consistait à distribuer des cendriers jetables estampillés du nom de la firme durant l’été 2008. Cette opération avait bénéficié d’une importante couverture médiatique. Le message apposé sur les cendriers permettait de faire doublement la publicité de cet industriel, en citant son nom, d’une part et en renvoyant vers son site Internet, d’autre part. Dans ce site, la promotion du tabac est présente à chaque page, y compris lorsque la question de la dangerosité du tabac est affirmée car ses dangers sont aussitôt minimisés, comme sont mises en doute les milliers d’enquêtes et les recommandations de l’OMS. Tout cela, en parfaite contradiction avec les articles L3511-3 et 4 du code de la santé publique qui stipulent que toute propagande et toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac sont interdites. L’industrie du tabac doit rivaliser d’ingéniosité pour contourner la loi et continuer à communiquer auprès de sa population cible. Cette opération, très certainement longuement réfléchie, demeure, quoi que l’on en dise, illégale dans l’état actuel de la législation. A la presse qui souhaiterait relayer cette information, DNF précise que le jugement n’est pas définitif car l’association, a l’origine de ce procès, a fait appel de la décision dès le 4 août au matin. L’association n’est pas surprise de la décision ; elle émane, en effet, d’une juridiction de première instance qui, dans cette composition, s’oppose de manière systématique à la jurisprudence constante des Cours d’appel et de cassation. Les 6 dernières affaires similaires présentées par DNF ont, toutes, fait l’objet de décisions de relaxe devant cette juridiction de premières instances. Mais nous avons fait appel pour 5 d’entre elles et la cour d’appel les a également toutes infirmées. Il est donc très prématuré de relayer une information non validée qui tendrait à rendre légale la distribution de cendriers de plage estampillés au nom d’un fabricant de tabac et renvoyant vers un site dont l’ouverture au public est illégale ! La cour de Cassation et la Cour Européenne ont, jusqu’à présent, toujours fait droit, sur le principe, aux demandes de sanctions initiées par l’Association DNF, relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac et des produits du tabac. DocumentsCendrier de plage : DNF fait appel de la decisionListe des communiqués |
