Une victime du tabagisme passif obtient réparation et fait condamner son employeur.

La société Kart indoor propose une piste de karting entièrement couverte où les passionnés de vitesse se retrouvent le temps d’une course. Dans le complexe un grand bar panoramique permet de se restaurer. C’est dans ce contexte que monsieur F a été embauché en 2002 comme barman. Deux ans de travail dans une ambiance enfumée auront eu raison de la santé de Monsieur F. qui, atteint d’une pathologie respiratoire, doit s’arrêter de travailler durant 4 mois. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail émet un avis d’inaptitude temporaire en raison de l’atmosphère enfumée du lieu de travail et demande un reclassement vers un poste sans nuisances tabagiques.

A l’occasion d’un second examen médical, le médecin du travail décide, pour protéger la santé du salarié toujours soumis à la pollution tabagique, de prononcer son inaptitude définitive. L’employeur décide alors de licencier cet « employé gênant » au motif que son reclassement était impossible dans l’entreprise. Par cette décision, l’employeur reconnaissait ainsi la pollution permanente de son établissement par les fumées de tabac.

La cour d’appel a estimé qu’à la date du licenciement, l’employeur était tenu à l’égard de ses salariés à une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne leur santé. L’activité de l’entreprise engendrant des poussières nocives et des fumées, il revenait à l’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour éviter ces nuisances. De plus, la cour a considéré que l'aménagement d’un coin "non fumeur" très réduit à proximité de l'entrée de l'établissement ne répondait pas aux exigences de la loi alors que le reste des pièces ouvertes au public était classé «zone fumeurs»

La cour d’appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société KART INDOOR à verser à monsieur F., licencié sans aucune indemnité, les sommes de 16.000
euros au titre du préjudice résultant du non respect de la loi Evin, au titre des heures supplémentaire (non payées à l’époque). La société devra également lui verser 3120 euros de dommages et intérêt au titre du régime de prévoyance complémentaire et 1800 euros pour compenser les frais de justice, soit, au total, 23.420 Euros.

La société devra également verser à l’association DNF 1.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1000 euros au titre des frais de justice.

Cette décision démontre que les tribunaux ne laissent plus passer les infractions à la loi de protection contre le tabagisme. Le laxisme et la mauvaise volonté sont désormais sévèrement punis et l’inaptitude prononcée par le médecin du travail ne peut plus être considérée comme une autorisation à licencier quand l’employeur est responsable de cette inaptitude.

Devant une telle décision, les derniers « résistants » à l’interdiction de fumer étendue au CHRD-C devraient rapidement se plier au respect de la loi s’ils ne veulent pas voir leurs salariés demander réparations pour les préjudices subis qui, pour des pathologies plus graves pourraient entrainer des indemnisations beaucoup plus importantes.

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