Communiqués de Presse

Le Maire de Villejuif et le médecin-chef condamnés pour ne pas avoir protégé les non-fumeurs dans le centre municipal de santé

Paris le 28 septembre 2005 : Le fait est assez symbolique pour être relevé, avant-hier lundi, un Maire et un médecin-chef ont été condamnés pour avoir banalisé le tabagisme passif dans un établissement de santé municipal.

Une infirmière territoriale du Centre Municipal de Santé de Villejuif s’était plainte dès son arrivée en 2001 que la salle de repos du personnel était enfumée. Elle en avait informé, dans un premier temps, le médecin chef et l’infirmière coordinatrice. Comme l’interdiction de fumer dans l’enceinte du centre était appliquée, elle espérait également obtenir le respect de la loi dans cette pièce commune à l’ensemble du personnel. Rien n’ayant été fait, cette infirmière a demandé conseil et soutien à l’association Droits des Non-Fumeurs. Face aux refus successifs de répondre favorablement aux demandes justifiées de madame D., DNF a donc dû se résoudre à intenter une action en justice à l’encontre de la responsable administrative et du médecin chef du centre de santé de Villejuif ainsi que du maire et d’un de ses adjoints.

Par décision du tribunal de police de Villejuif communiquée le lundi 26 septembre 2005, chacun de ces quatre responsables a été condamné à verser 300 € d’amende avec sursis et 1 € de dommages et intérêts à Madame D. et à l’association DNF.

Si le principe de ces condamnations est remarquable, il est cependant à regretter le caractère purement symbolique, voire cynique, du dédommagement de la victime. Sa santé, mise en danger pendant plus de 4 ans, n’aurait elle que si peu de valeur ?

Cette décision va cependant permettre une avancée nouvelle pour la protection contre le tabagisme passif. Reste à espérer qu’aucun appel ne survienne à l’encontre de cette décision du tribunal de première instance.

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