Communiqués de Presse

La Dépêche du Midi condamnée pour publicité illicite du tabac

Paris - le 4 août 2005

Hier, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a condamné le journal « La dépêche du midi » pour publicité illicite du tabac. Le 21 mars dernier, le quotidien a publié dans ses pages sport une photo de Fernando Alonso sans « flouter » le sponsor MILD SEVEN ce qui est en totale infraction avec la loi Evin. L’association DNF « les droits des non-fumeurs », à l’origine de ce procès, se réjouit du verdict bien que la sanction reste relativement faible.

Le 21 mars dernier, La Dépêche du Midi a publié dans ses pages sport une photo sur titrée « Renault et Alonso : ça roule... » où apparaissait Fernando Alonso, coureur automobile, en combinaison bleue portant sur la poitrine la mention MILD SEVEN et la représentation d’une spirale blanche caractéristique de la marque de cigarettes.

Suite à cette publication, l’association « Les Droits des Non-Fumeurs » a lancé un procès contre ce quotidien à grand tirage. En effet, le graphisme était de nature à faire de la publicité illicite pour un produit du tabac et à porter un préjudice moral et financier aux actions menées par DNF. De plus, ce type de publicité qui peut paraître anodin est une véritable aubaine pour l’industrie du tabac et favorise par conséquent la consommation de tabac que les pouvoirs publics tentent de faire baisser.

Pour cette infraction, La Dépêche du Midi risquait jusqu’à 100 000 Є d’amende ainsi que des dommages et intérêts comme prévu dans le code de la Santé Publique.

Hier, mercredi 3 août 2005, la décision de justice a été rendue en faveur de l’association plaignante DNF « les Droits des Non-Fumeurs » comme le laissait présager la jurisprudence.

Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse s’est contenté de condamner La Dépêche du Midi à verser 500 Є d’amende, 100 Є de dommages et intérêts à DNF et 1 000 Є au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le parquet n’a pas souhaité requérir, démontrant ainsi une nouvelle fois son profond désintérêt pour ce fléau de santé publique, pourtant déclaré priorité nationale par le Chef de l’État, en mars 2003, lors du lancement du Plan Cancer.

Cette décision reconnaît ainsi l’infraction et le préjudice causé au travail de DNF. Toutefois, un écart important existe entre la sanction ridicule appliquée et celle prévue par la loi. Ce déséquilibre est accentué par le fait que les bénéfices engendrés par la vente de l’édition du journal du 21 mars sont démesurément supérieurs à l’amende infligée. Unsanction loin d’être dissuasive pour les contrevenants qui pourraient être tentés dans le futur de publier des images favorables à l’industrie du tabac.

Ici, le tribunal rend donc un verdict faible au regard du récent renforcement de la législation. En effet, la commission européenne a annoncé, le 31 juillet dernier, l’entrée en vigueur immédiate de la directive sur l’interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite, la radio et sur Internet.

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