Communiqués de Presse
Liste des communiquésLes multinationales du tabac auditionnées à l’Assemblée nationale : un nouveau cas d'ingérence ?Les multinationales du tabac auditionnées à l’Assemblée nationale : un nouveau cas d'ingérence ?Paris, le 11 février 2015 : Dans le cadre des auditions réalisées par les rapporteurs du projet de loi relatif à la santé, l’industrie du tabac est officiellement reçue à l’Assemblée nationale. En effet, la SEITA – faux nez d’Imperial Tobacco – et Japan Tobacco International France, sont auditionnés aujourd’hui même, ces auditions étant ouvertes à l’ensemble des membres de la Commission des affaires sociales. Le puissant lobby du tabac est donc parvenu à se faire auditionner et ce, en violation des engagements internationaux pris par la France lors de signature et de la ratification de la Convention-Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette convention a été rédigée en raison du caractère particulier des produits du tabac et des dégâts sanitaires, sociaux et économiques que leur consommation occasionne. Pour mémoire, le tabac tue 73 000 morts par an en France, soit 200 de nos compatriotes par jour. La CCLAT comporte un article 5.3 qui dispose : « En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale ». Cet article a donné lieu à l’édiction de Directives pour son application, visant notamment à « limiter les interactions avec l’industrie du tabac et garantir la transparence de celles qui ont lieu ». Il est ainsi recommandé, « lorsque les interactions avec l’industrie du tabac sont nécessaires », de les limiter « strictement à ce qui est nécessaire pour […] permettre de réglementer efficacement l’industrie du tabac et les produits du tabac », ainsi que d’en assurer la transparence : « Dans toute la mesure du possible, les interactions doivent avoir lieu en public, par exemple dans le cadre d’auditions publiques, d’avis publics ou en divulguant au public la documentation relative à ces interactions. » Par conséquent, plusieurs questions sont soulevées par ces auditions des multinationales du tabac: - En quoi sont-elles nécessaires pour réglementer efficacement l’industrie du tabac et ses produits ? - Pourquoi ne pas avoir organisé les auditions en public ? - Les documents remis par les représentants de l’industrie du tabac seront-ils rendus publics ? - Pourquoi les associations anti-tabac n'ont-elles été reçues que dans le cadre d'une table-ronde en présence des buralistes, et non auditionnées officiellement ? En effet, les chercheurs, experts et responsables des organisations non gouvernementales disposent de données et de preuves scientifiques relatives à l’efficacité de telle ou telle mesure pour réduire la consommation de tabac. Ces données publiques et validées doivent être prises en considération par les élus en appui de leurs décisions dans le cadre de l'adoption des mesures législatives du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT). Contacts presse : CNCT - Pr Yves MARTINET : 06 83 51 31 69 DNF - Stephen LEQUET : 06 15 39 26 76 DocumentsListe des communiqués |
