- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Voici les questions réponses relatives aux cafés-tabacs.
Si vous ne trouvez pas de problématiques similaires à votre recherche, n’hésitez pas à utiliser la fonction « poser votre question ». Nos experts vous répondront sous 48h00 .
Pour découvrir les obligations du responsable d’un établissement dit de convivialité, merci de retourner dans la rubrique restaurant et lieux de convivialité.
Cafés - tabacs
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Terrasses enfumées - 07/09/2019
-
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
-
Bar à chicha en infraction - 20/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 03/08/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 10/07/2019
-
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 17/06/2019
-
Terrasses enfumées - 31/05/2019
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 780
Voir l'ensemble des questions