• Ma locataire consomme du Cannabis en présence de sa petite fille qui à moins de 2 ans - 28/07/2018
• Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés - 14/07/2018
• Le tabac à Narguilé est-il taxé de la même façon que la cigarette ?  - 12/07/2018
• Le tabac à Narguilé est-il taxé de la même façon que la cigarette ?  - 12/07/2018
• Petite enfance, documentation scientifique sur le tabagisme passif  - 09/07/2018
• Existe t-il un texte qui interdise aux mineurs de consommer du tabac ?  - 21/06/2018
• Existe t-il un danger pour notre bébé après l’achat d’un véhicule sentant la cigarrette et de même, pour des vêtements sur le site du « Bon coin » ? - 07/06/2018
• Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
• Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ?  - 10/04/2018
• Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 02/04/2018
• Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ?  - 23/03/2018
• Les annonces de vente de tabac sur internet sont-elles bien considérées comme de la publicité ?  - 14/03/2018
• Les annonces de vente de tabac sur internet sont-elles bien considérées comme de la publicité ?  - 14/03/2018
• Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
• L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 1260
Voir l'ensemble des questions