• Structure médico-sociale confrontée à l’utilisation de la cigarette électronique .. - 08/05/2013
• Moniteur d’auto école fumant en présence d’élèves, que dit la législation ?  - 16/01/2013
• Que faire pour ne plus respirer de la fumée en école de danse ? - 14/05/2012
• Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..  - 11/04/2012
• Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 27/03/2012
• Des adolescents en centre surveillé ont-ils le droit de fumer dans leur chambre ?  - 23/02/2012
• Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur - 20/04/2011
• Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ?  - 10/01/2011
• En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ? - 03/01/2011
• Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 13/12/2010
• Les jeunes gens restent tous les matins de 8h à 9h sous nos fenêtres et également en face à discuter et fumer  - 24/11/2010
• Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
• Dans notre règlement, les jeunes n’ont pas le droit de fumer. Suite à des transgressions sur le site, l’équipe se questionne sur le fait d’autoriser les jeunes mineurs à fumer en dehors de la Mecs.. - 22/02/2010
• Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 18/01/2010
• Mon employeur a t-il le droit d’autoriser les jeunes à fumer à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement (centre de formation) - 11/11/2009

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