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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment dénoncer de manière anonyme des personnes fumant dans un lieu public ? - 03/11/2016
Au CNF Agricole les fumeurs fument à l’extérieur mais n’importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ? - 03/11/2016
Quel est le texte de loi sur l’interdiction de fumer au travail ? - 19/10/2016
Installation d’un débit de tabac près d’écoles maternelles dans le 18ème arrondissement de Paris ? - 19/10/2016
Habitant un vieil immeuble, les odeurs de fumée du tabac de mon voisin pénètrent chez moi par le plancher - 18/10/2016
Fort trouble de voisinage à cause d’une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ? - 14/10/2016
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle l’industrie du cinéma ? - 14/10/2016
Demande d’explications sur le seuil de nocivité du tabagisme passif ? - 07/10/2016
Trouble de voisinage dans la cour de mon immeuble par la présence de jeunes fumeurs de 16 à 25 ans. - 07/10/2016
Existe t-il un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle ? - 07/10/2016
Voisins fumeurs, forte odeur de cigarette dans notre appartement, que faire ? - 07/10/2016
Forte pollution d’odeur entre autre, de tabac de la part de nos voisins, que pouvons - nous faire ? - 05/10/2016
Voisine fumeuse à sa fenêtre tard le soir, la chambre de ma fille de 6 ans est envahie par la fumée - 05/10/2016
Mon employeur peut-il réguler de manière différente, le temps de pause pour les salariés travaillant de jour et ceux du soir et de nuit ? - 05/10/2016
Nuisances tabagiques dans mon domicile depuis la récente présence d’un locataire fumeur - 05/10/2016

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Je suis à la recherche de documents (affiches, plaquettes, statistiques) sur les effets du tabac sur les non fumeurs, sur la loi Evin et sur les consequences de la hausse du tabac pour un exposé en école d’ingénieur.

Pouvez vous m’aider ou me fournir ces documents ?

Réponse :

Consultez les travaux de ces trois groupes : ils sont éloquents :

Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg,
Communiqué du CIRC du 19 juin 2002
Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : le décret d’application de la loi EVIN a été transféré dans ce texte.

Pour les différents matériels d’affichage, contactez le 01 42 77 06 56

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