Pollution tabagique d'un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

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Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée

Bonjour,

J’habite au dessus d’un magasin et de son arrière-boutique. La personne qui tient ce magasin fume tous les jours dans l’arrière-boutique ce qui dégage une forte odeur de cigarette dans les parties communes de l’immeuble (la boutique est au rez-de-chaussée de l’immeuble) et dans mon appartement, mes vêtement et mes draps sentent la cigarette.

J’ai déjà alerté cette personne sur le fait que l’odeur était dérangeante, elle m’a répondu qu’elle n’avait que là pour fumer (il y a une rue en face de sa boutique) et qu’elle metterai de l’enscens. Aujourd’hui ça sent toujours aussi fort chez moi.

Que puis-je faire ? Est-elle en droit de fumer dans sa boutique ? Même si elle est en location et qu’elle dérange les habitants de l’immeuble ?

Réponse :

S’il est interdit de fumer dans un lieu qui accueille du public, vous ne pouvez cependant pas, au titre de voisin, exiger que cette interdiction soit respectée. Par ailleurs, cela se passe dans une arrière boutique qui n’a pas vocation à accueillir du public.

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas de protection contre ce type de nuisance, le syndic doit néanmoins veiller à ce que vous puissiez jouir de votre bien dans de bonnes conditions. Une intervention de sa part auprès du propriétaire du magasin serait donc la bienvenue.

En cas d’échec de cette démarche, il vous restera la,possibilité d’invoquer le trouble olfactif de voisinage dont le mode d’utilisation est bien détaillé dans le site service-public.fr et notamment par le recours au conciliateur

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et tente de faire évoluer la loi. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si cela vous tente, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription à ce groupe de travail

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