La hausse des taxes sur le tabac rapporte gros à l'Etat

Un euro de plus sur chaque paquet de cigarettes, ça rapporte gros. L'augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac a permis de prélever 900 millions d'euros de plus en 2018, d'après les chiffres du programme de stabilité transmis par Bercy à Bruxelles. A l'automne 2017, dans le projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement avait inscrit une recette supplémentaire de 510 millions d'euros sur l'année.

Au total, les taxes sur les tabacs ont rapporté près de 13 milliards d'euros (hors TVA) en 2018 contre 11,9 milliards en 2017.

Cette bonne surprise pour le budget est un peu moins réjouissante pour la santé publique et pour les comptes de la Sécurité sociale à long terme. Cela signifie que la consommation légale de tabac a un peu moins baissé que prévu. Les volumes de cigarettes ont néanmoins diminué de 9,1 % en 2018, a calculé l'association Droits des non-fumeurs, une baisse substantielle.

Mais l'Etat s'attendait à un recul plus important encore de la consommation compte tenu de l'ampleur du renchérissement des taxes.

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans

Le prix du paquet de cigarettes a augmenté d'un euro en moyenne en mars 2018, à la suite du vote par les députés d'un programme de relèvement de la fiscalité par étapes jusqu'en 2020. Et fin 2017, le gouvernement avait décidé de relever le minimum de perception. Tous les produits du tabac ont été frappés par l'augmentation des taxes, y compris les cigares ou le tabac à rouler, si bien qu'il n'y a pas d'échappatoire pour les fumeurs.

Les tentatives pour arrêter de fumer redoublent depuis deux ans, encouragées par une meilleure prise en charge des patchs et autres traitements médicamenteux. En deux ans, les pouvoirs publics ont enregistré 1,6 million de fumeurs quotidiens en moins .

De leur côté, les industriels du tabac ont vu leur chiffre d'affaires augmenter de 3,9 % en 2018 du fait de l'augmentation du prix moyen, en dépit de la baisse des volumes, note Droits des non-fumeurs. Il s'est élevé à 15,65 milliards.

Le député écologiste François-Michel Lambert voudrait aller plus loin pour faire payer les multinationales du tabac, suspectées d'écouler leur production en France via les pays frontaliers à moindre taxation. Il vient de poser une question écrite au ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans laquelle il critique une mise en oeuvre insuffisante du protocole de l'OMS sur la traçabilité des paquets de cigarettes.

Dans un deuxième temps, le député souhaite que la France puisse réclamer au Luxembourg le différentiel de fiscalité sur les tabacs achetés là-bas, mais consommés dans l'Hexagone. Par ailleurs, il prône la création d'une taxe sur les mégots, comparable à l'éco-contribution versée par les fabricants de yaourts. Ces amendements seront déposés dans le cadre du projet de loi pour une économie circulaire et le prochain budget de la Sécurité sociale.